Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘CGV’) sont proposées par LÔNE (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) (ci-après le ‘Lône Distillerie’) au capital de 1 000 EUR, dont le siège social est situé au 42 rue Jean Jacques Rousseau, 30390 Aramon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 900 497 710 00013.
Lône Distillerie est spécialisée dans la production et la vente en ligne de boissons alcooliques distillées, en particulier du Dry Gin de haute qualité. Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En accédant au site lone-distillerie.fr (ci-après le ‘Site’) et en acceptant ces CGV, l’acheteur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure un tel contrat. Lône Distillerie s’adresse principalement à des consommateurs particuliers et dispose également d’une section dédiée aux professionnels. L’accès au Site et l’achat de produits sont conditionnés à l’adhésion à ces CGV.
Objet du contrat
L’objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts par Lône Distillerie sur son Site. Ces produits comprennent principalement des boissons alcoolisées, telles que le Gin, et peuvent inclure des accessoires et autres articles relatifs à la consommation de boissons alcoolisées.
Lône Distillerie propose ces produits à la fois sur le Site et en vente directe à la distillerie.
La vente en ligne peut nécessiter la création d’un compte utilisateur pour la passation d’une commande.
Caractéristiques des articles en vente
Lône Distillerie, en tant que micro-distillerie artisanale, propose à la vente divers types de Gin, incluant des éditions standard et limitées. Chaque Gin est distillé sur place en petite quantité, garantissant un soin et une attention particuliers à chaque étape de production.
Le Dry Gin Lône, qui a été récompensé à l’international, est un témoignage du savoir-faire et de l’excellence de la Distillerie. Chaque bouteille est numérotée, reflétant l’unicité et l’exclusivité de chaque distillation. Pour chaque produit, la Distillerie fournit les informations relatives à la contenance des bouteilles, le taux d’alcool, ainsi que des suggestions de consommation pour offrir une expérience gustative optimale.
Commandes
Le Client souhaitant acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet « lone-distillerie.fr » doit suivre le processus de commande suivant pour valider son achat :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site via la fiche d’identification et inscription en indiquant toutes les coordonnées demandées.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation et paiement de la commande.
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de sa commande.
L’âge des clients est systématiquement vérifié lors de la connexion au site en conformité avec les lois sur la vente d’alcool.
Pour toute commande passée, un numéro de suivi sera fourni, permettant au client de suivre la progression de sa commande. La quantité minimale est fixée à un article, et les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.
Zone de livraison
Les produits proposés par Lône Distillerie sont livrables exclusivement en France métropolitaine. Aucune zone géographique n’est exclue dans cette région. Toutefois, les zones accessibles dépendent du choix du service de livraison et selon les spécificités de l’adresse de livraison du client.
Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site « lone-distillerie.fr » sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Lône Distillerie offre la livraison à partir de 78 € TTC d’achat.
Les prix sont valables jusqu’à la validation du paiement de la commande.
Si une modification de tarif doit intervenir avant la validation du panier, elle sera communiquée à l’acheteur lors du processus de paiement.
Modalités de paiement
Le règlement des achats sur le site « lone-distillerie.fr » s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard).
Lône Distillerie s’engage à assurer la sécurité des paiements en activant systématiquement le 3DSecure pour chaque transaction et en protégeant les données des clients conformément au certificat PCI-DSS et à la technologie de cryptage TLS.
Expédition et délais de livraison
Les précisions sur les tarifs, modes et délais de livraison sont détaillés sur la page « livraisons » du site.
Délai de rétractation
Lône Distillerie offre le délai de rétractation légal de 14 jours calendaires qui commence à courir à compter de la réception de leur commande. Pendant ce temps, le client a le droit de retourner tout produit qui ne serait pas à sa satisfaction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit contacter Lône Distillerie à l’adresse email serviceclient@lonedistillerie.fr.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), permettant sa re-commercialisation en tant que produit neuf, et sans avoir été ouvert si l’emballage permet de vérifier le produit. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie au service de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Échange
Lône Distillerie offre à ses clients la possibilité d’échanger les produits commandés en cas de non-satisfaction. Pour initier un échange, le client doit prendre contact avec le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’article via l’adresse serviceclient@lone-distillerie.fr.
L’article à échanger doit être retourné dans son état original et complet (emballage, accessoires, notice…), permettant sa re-commercialisation.
Les frais de retour du produit ainsi que les frais de livraison du nouveau produit sont à la charge du client. L’échange est soumis à la disponibilité en stock des produits souhaités.
Responsabilité en cas de rupture de stock ou de grève des transporteurs
Lône Distillerie s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de rupture de stock ou de retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou toute autre perturbation logistique.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, le client sera contacté par email pour être informé de la situation et des options disponibles, telles que le remplacement par un produit similaire, le délai d’attente pour une nouvelle disponibilité, ou le remboursement intégral du produit indisponible.
Lône Distillerie mettra tout en œuvre pour minimiser l’impact des grèves ou perturbations logistiques sur la livraison des commandes et communiquera activement avec les clients concernant les mises à jour des délais de livraison.
Règlement des litiges
Tout différend ou litige relatif aux ventes conclues par Lône Distillerie avec ses clients et à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Le client est invité à adresser sa réclamation à Lône Distillerie via l’adresse serviceclient@lone-distillerie.fr pour qu’une solution amiable puisse être recherchée. En cas d’échec de cette démarche, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de résolution des différends.
Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français, et tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
